POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / COOKIES

Version du 01/11/2021

PRÉAMBULE

Le présent document définit la politique de traitements de données à caractère personnel mise en œuvre par la Société REGALIA 31, en sa qualité de responsable de traitement, dont le siège social est 5 Chemin du Pont de Bois , 31130 Quint-Fonsegrives, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro  424 710 952 conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« le RGPD»).

La présente politique de traitement des données à caractère personnel, mise en place par REGALIA 31, a vocation à fournir aux utilisateurs du site www.regalia31.com (« le Site ») une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel les concernant opérés par REGALIA 31.

REGALIA 31 accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel. 

1. DÉFINITIONS

Pour les besoins du présent document, les termes suivants « données à caractère personnel », « délégué à la protection des données », « traiter/traitement », « responsable de traitement », « destinataire », « sous-traitant» et «transférer/transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le RGPD.

Le terme « donné à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement, tels que mais sans que cela ne soit limitatif, un nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone fixe ou mobile.

2. LES DONNÉES TRAITÉES PAR REGALIA 31

REGALIA 31 peut collecter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site lorsqu’ils se connectent au Site (Cookies), lorsqu’ils adressent au Site une demande d’information (diag@regalia31.com), lorsqu’ils créent un compte client sur le Site afin de passer commande de Produits sur le Site. Les utilisateurs peuvent ainsi transmettre à REGALIA 31 des données à caractère personnel (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse mail, n° de téléphone, date de naissance) les concernant. 

3. FINALITÉS

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées pour les finalités suivantes : 

- pour améliorer la configuration et le contenu du Site,

- pour améliorer la navigation sur le Site, 

- pour connaître l’activité sur le Site (statistiques et performances du Site).

Ces données à caractère personnel sont collectées automatiquement du fait de la navigation de l’utilisateur sur le Site. L’utilisateur peut gérer l’acceptation ou le refus de ces cookies dans les conditions définies dans l’article 9 ci-dessous.La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de REGALIA 31.

- pour la gestion des clients (gestion des commandes, facturation, suivi SAV) et l’envoi aux clients d’informations commerciales sur des produits analogues à ceux achetés sur le Site.

La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat de vente.

Le client peut à tout moment demander au Site l’arrêt d’envoi d’informations commerciales en adressant un mail à REGALIA 31 à l’adresse regalia31.erick@gmail.com. 

- pour répondre aux demandes d’informations de l’utilisateur du Site via l’adresse diag@regalia31.com et lui adresser des informations commerciales. La base légale de ce traitement est le consentement de l’utilisateur. 

REGALIA 31 peut également utiliser les données à caractère personnel des clients afin d’observer toute obligation légale ou exigence réglementaire à laquelle elle serait soumise.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles relatives aux clients du Site sont conservées pour une durée de 5 ans à compter du dernier achat réalisé sur le Site. Passé ce délai, et sauf accord de l’utilisateur, elles sont supprimées.

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site, non clients du Site, sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange entre l’utilisateur et le Site. Passé ce délai, et sauf accord de l’utilisateur, elles sont supprimées.

Les données de connexion sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de chaque connexion.  

Par exception, ces données pourront être archivées avec un accès restreint pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande pour une durée maximale de 10 ans. Les données sont ensuite supprimées.

5. OBLIGATIONS DE REGALIA 31

5.1. Obligations générales 

REGALIA 31 s'engage à :

(i) Traiter les données à caractère personnel collectées uniquement dans le cadre de son activité professionnelle.

(ii) Respecter la réglementation applicable aux données à caractère personnel traitées ;

(iii) Veiller à ce que les personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel en vertu des présentes reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel;

(v) Ne pas concéder, louer, céder ou autrement communiquer à une autre personne, tout ou partie des données à caractère personnel, même à titre gratuit, ainsi que ne pas utiliser les données à caractère personnel à d’autres fins que celles prévues ci-dessus ;

5.2. Sécurité, confidentialité, violation et destruction des données

REGALIA 31 s'engage à :

(i) Prendre toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à tout tiers non autorisé, et plus généralement, à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment, lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que, contre toute forme de traitement illicite, étant précisé que ces mesures doivent assurer, compte tenu de l'état de l'art, un niveau de sécurité approprié au regard des risques présentés par les traitements et la nature des données à protéger ;

(ii) Mettre en place des habilitations pour restreindre l’accès des personnes aux données à caractère personnel et ne communiquer les données à caractère personnel qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître, en veillant à ce que ces personnes soient soumises à une obligation contractuelle ou légale de confidentialité et de sécurité appropriée ; 

(iii) Mettre à jour les mesures de sécurité compte tenu de l'évolution de la technique, sans qu'il ne puisse résulter une diminution du niveau de sécurité ;

(iv) Notifier aux personnes concernées toute violation de données à caractère personnel, accompagnée de toute documentation utile dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures ouvrées après en avoir pris connaissance, notamment afin de se conformer à l’obligation de notifier à la CNIL toute violation de données dans les conditions visées à l'article 33 du RGPD ; 

(v) Mettre en place les mesures nécessaires à la protection des données à caractère personnel en cas de violation des données, en consultation avec les personnes concernées pour limiter tout effet négatif sur les personnes affectées par la violation ;

(vi) Respecter les durées de conservation des données à caractère personnel.

6. DESTINATAIRES 

REGALIA 31 se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel à ses sociétés affiliées (au sens des dispositions de l’article 233-3 du code de commerce), à ses partenaires et sous-traitants si cela est nécessaire à l’exécution de ses prestations et dans le respect des finalités définies ci-dessus. 

REGALIA 31 demeure en tout état de cause pleinement responsable de l'exécution, par tout partenaire ou sous-traitant des obligations lui incombant et s'engage à répercuter auprès de ses sous-traitants les engagements et obligations auxquels elle est tenue au titre des présentes

Les partenaires et sous-traitants sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. 

Les données à caractère personnel des personnes concernées ne seront transmises que :

  • si la réglementation en vigueur l’exige ;

  • si une telle transmission est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;

  • plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des personnes concernées.

7. TRANSFERT DE DONNÉES

Les données à caractère personnel sont hébergées sur un serveur localisés dans l’Union Européenne. 

La société REGALIA 31 s'engage à ne pas transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes, hors de l'Union Européenne ou des pays dits de protection adéquate.

Néanmoins, si la société REGALIA 31 est tenue de procéder à de tels transferts en vertu du droit applicable, celle-ci s'engage à informer immédiatement les personnes concernées, sauf impossibilité légale et à mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES 

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

Droit d'accès : elles ont le droit de demander quelles données REGALIA 31 détient et d’en obtenir la communication.

Droit de rectification : elles ont le droit de demander la rectification des données inexactes les concernant détenues par REGALIA 31.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : elles ont le droit dans les conditions prévues par la réglementation applicable d’obtenir de la part de REGALIA 31 l’effacement des données les concernant.

Droit à la limitation du traitement : elles ont le droit de demander à REGALIA 31 dans les conditions prévues par la réglementation applicable de suspendre le traitement de leurs données le temps qu’une vérification puisse avoir lieu (vérifier notamment l'exactitude et la pertinence des données à caractère personnel traitées par REGALIA 31)

Droit de portabilité : dans la limite de la réglementation applicable, elles peuvent obtenir que les données à caractère personnel les concernant leur soient transmises dans un format structuré et ont le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition : elles ont le droit de s’opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes. 

Droit de définir des directives relatives au sort de des données à caractère personnel post-mortem : En l'absence de directives ou de mentions contraires dans lesdites directives, les héritiers des personnes concernées peuvent après leur décès exercer leurs droits sur leurs données à caractère personnel.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 

Pour plus d'informations concernant l'exercice des droits :

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

L’exercice de ces droits peut se faire en adressant une demande à REGALIA 31 à l’adresse regalia31.erick@gmail.com.REGALIA 31 fournit ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, REGALIA 31 peut être jointe à l’adresse suivante regalia31.erick@gmail.com.

9. COOKIES 

REGALIA 31 utilise sur le Site des cookies lui permettant notamment de faciliter à l’utilisateur l’accès aux informations disponibles sur le Site et à la passation de sa commande sur le Site.

            9.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur lorsqu’ilvisite et utilise des sites Web et des services en ligne. Ils sont utilisés couramment pour faire fonctionner les sites Web ou pour en optimiser le fonctionnement, pour fournir des renseignements et pour personnaliser les prestations et la publicité. 

            9.2. Pourquoi REGALIA 31 utilise t-elle des cookies ?

REGALIA 31 est susceptible d’utiliser différents types de cookies :

Cookies nécessaires : ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookiesLa loi autorise le Site à stocker des cookies sur l’appareil de l’Utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce Site. Pour tous les autres types de cookies, l’Utilisateur doit donner son autorisation

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            9.3. Comment l’utilisateur peut exercer son choix concernant l’utilisation des cookies ?

L’utilisateur consent au dépôt des cookies dont l'information lui est communiquée dans le bandeau d'information « Panneau de gestion des cookies », visible lors de sa première connexion au Site en cliquant sur le bouton « Autoriser» figurant sur le bandeau ;

 L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de 1 mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal. 
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